Réclamation

Vous avez reçu vos résultats et vous ne comprenez pas certains refus de validation d'UE ou vous souhaitez émettre une réclamation ou tout simplement poser une question, que faire selon les cas ?

• Vous souhaitez contester votre note et donc la qualité de la décision du jury.

  Vous n’êtes pas satisfait des UE non validées et de la décision du jury.
  Conformément à la réglementation des examens, le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de cette réglementation.
  Seules les irrégularités relevant d’erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées. Ainsi seules les erreurs de report validation ou non validation peuvent être corrigées.

• Quelle est la différence entre un recours gracieux et un recours contentieux ?

  Lorsqu’un candidat estime que la décision du jury est irrégulière et qu’il n’a pas trouvé de solutions satisfaisantes au niveau du service compétent, il peut formuler par courrier et dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens.

  C’est une procédure simple et sans frais.

  Si le candidat n’est pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC, il peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.

  Le candidat a également la possibilité de s’adresser au médiateur de l’Education Nationale.

  Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que les intéressés adressent une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux qu’ils auront nécessairement effectué. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisine du médiateur.

• Faut-il obligatoirement contacter le médiateur de l’éducation nationale si on a une réclamation à formuler sur les examens ?

  Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre les usagers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et l’administration. Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué un recours auprès du SIEC. Dans le cas où ce recours n’aurait pas abouti, vous pourrez ensuite saisir le médiateur en lui envoyant un courrier (il n’est pas utile de saisir le médiateur par lettre recommandée) ou un courriel (mediateur@education.gouv.fr ) accompagné d’une photocopie du relevé des notes et des pièces utiles à l’étude de votre dossier.

  Attention : la saisine du médiateur n’interrompt en aucun cas le délai du recours au juge administratif.

  Les coordonnées du médiateur sont mentionnées ci-dessous.

• Quelles sont les coordonnées du Médiateur de l’éducation nationale ?

  Médiateur de l’Education Nationale

  Mme Monique SASSIER

  Carré Suffren

  110 rue de Grenelle- 75 737  Paris Cedex 17

  Téléphone : 01 55 55 39 25 - Fax : 01 55 55 22 99

  Mail : mediateur@education.gouv.fr