Réclamation

Vous avez reçu vos résultats et vous ne comprenez pas certaines notes ou vous souhaitez émettre une réclamation ou tout simplement poser une question, que faire selon les cas ?

• Vous estimez qu’une de vos notes est trop basse par rapport à votre niveau habituel et vous souhaitez vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur de report de note sur votre copie.

  Pour vérifier une note d’écrit, il faut avant tout demander la photocopie de sa copie.
  Vous pouvez effectuer une demande de photocopies de copies au SIEC à compter du mois de septembre sur ce site dans la rubrique «démarches en ligne».
  Si vous-même ou si les services du SIEC constatent qu’il y a eu effectivement une erreur matérielle de report de note entre la copie et le relevé de notes, l’erreur est automatiquement corrigée et le résultat modifié en conséquence.

• Vous souhaitez obtenir une deuxième correction parce que vous estimez que votre note ne correspond pas à votre niveau.

  La double correction n’existe pas dans la réglementation du brevet. Par conséquent, il n’est pas possible de demander une nouvelle correction de sa copie, même si l’on estime que la note n’est pas le reflet de son niveau habituel.
  Il est important de savoir que le jury, lors de ses délibérations finales, dispose de l’avis du chef d’établissement de chaque élève et qu’il peut être amené à revoir certaines notes au regard de cet avis dans certains cas (lorsque le candidat est proche de l’admission ou d’une mention par exemple).
  Mais il n’est pas automatique de « relever » la note du candidat car l’examen reste principalement basé sur la capacité des candidats à composer sur une épreuve ponctuelle, avec les risques inhérents à cet exercice (hors sujet, incompréhension du sujet…)
  Tous les éléments sont pris en compte pour garantir équité et objectivité.

• Vous souhaitez contester votre note et donc la qualité de la décision du jury.

  Vous n’êtes pas satisfait d’une de vos notes ou vous estimez que le jury a été trop sévère et vous souhaitez contester la note du jury.
  Néanmoins, conformément à la réglementation des examens, le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de cette réglementation.
  Seules les irrégularités relevant d’erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées. Ainsi seules les erreurs de dénombrement de points sur une copie ou les erreurs de report de notes peuvent être corrigées.

• Quelle est la procédure pour obtenir une photocopie de copie ?

  Vous pouvez effectuer une demande de photocopies de copies au SIEC à compter du mois de septembre sur ce site dans la rubrique «démarches en ligne».

• Quels sont les délais pour obtenir une photocopie de copie ?

  Les photocopies de copies peuvent être demandées à compter du mois de septembre 2011.

  Tableau des délais moyens pour obtenir une photocopie de copie selon les mois

  Septembre à novembre 2011	Décembre 2011 et janvier 2011	Février à avril 2012	Entre mai et juin 2012 NB : les copies 2011 seront détruites début juin 2012.	Juillet et août 2012
  8 semaines	4 semaines	2 semaines	Non recommandé	Service fermé

• Quelle est la différence entre un recours gracieux et un recours contentieux ?

  Lorsqu’un candidat estime que la décision du jury est irrégulière et qu’il n’a pas trouvé de solutions satisfaisantes au niveau du service compétent, il peut formuler par courrier et dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens.
  C’est une procédure simple et sans frais.
  Si le candidat n’est pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC, il peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.
  Le candidat a également la possibilité de s’adresser au médiateur de l’Education Nationale.
  Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que les intéressés adressent une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux qu’ils auront nécessairement effectué. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisie du médiateur.

• Faut-il obligatoirement contacter le médiateur de l’éducation nationale si on a une réclamation à formuler sur les examens ?

  Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre les usagers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et l’administration. Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué un recours auprès du SIEC. Dans le cas où ce recours n’aurait pas abouti, vous pourrez ensuite saisir le médiateur en lui envoyant un courrier (il n’est pas utile de saisir le médiateur par lettre recommandée) ou un courriel (mediateur@education.gouv.fr ) accompagné d’une photocopie du relevé des notes et des pièces utiles à l’étude de votre dossier.

  Attention : la saisine du médiateur n’interrompt en aucun cas le délai du recours au juge administratif.

  Les coordonnées du médiateur sont mentionnées ci-dessous.

• Quelles sont les coordonnées du Médiateur de l’éducation nationale ?

  Médiateur de l’Education Nationale

  Mme Monique SASSIER

  Carré Suffren

  110 rue de Grenelle- 75 737  Paris Cedex 17

  Téléphone : 01 55 55 39 25 - Fax : 01 55 55 22 99

  Mail : mediateur@education.gouv.fr