Réclamation

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Vous avez reçu vos résultats et vous ne comprenez pas certaines notes ou vous souhaitez émettre une réclamation ou tout simplement poser une question, que faire selon les cas ?

  • Pour vérifier une note d’écrit, il faut avant tout demander la photocopie de sa copie à compter du mois de septembre sur ce site dans la rubrique «démarches en ligne».

    Si vous-même ou si les services du SIEC constatent qu’il y a eu  une erreur matérielle de report de note entre la copie et le relevé de note, l’erreur est corrigée, soit directement par nos services, soit suite à votre saisine. Le résultat modifié en conséquence, sans avoir besoin d’une nouvelle décision du jury.

    La consultation des copies n'est pas possible au SIEC. Il est donc inutile de se déplacer.

    En revanche, les candidats n'ayant pas obtenu leur diplôme peuvent avoir la possibilité de consulter leurs copies dans le centre de délibération où ils doivent récupérer leur relevé de notes, dans les deux jours suivants la publication des résultats.

    Cette disposition uniquement valable pour les candidats aux épreuves terminales du baccalauréat.

    Pour les épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, la consultation sur site n'est pas possible. Seules peuvent être effectuées des demandes de photocopies de copies à compter du moi de septembre, dans la rubrique "démarches en ligne".

  • La double correction n’existe pas dans la réglementation du baccalauréat. Par conséquent, il n’est pas possible de demander une nouvelle correction de sa copie, même si l’on estime que la note n’est pas le reflet de son niveau habituel.

    Il est important de savoir que le jury, lors de ses délibérations finales, dispose du livret scolaire de chaque candidat et qu’il peut être amené à revoir certaines notes au regard du livret dans certains cas (lorsque le candidat est proche du rattrapage, de l’admission ou d’une mention par exemple).

    Mais il n’est pas automatique de revoir la note du candidat au vu de son livret scolaire, car le baccalauréat reste principalement basé sur la capacité des candidats à composer sur une épreuve ponctuelle, avec les risques inhérents à cet exercice (hors sujet, incompréhension du sujet…)

    Tous les éléments sont pris en compte pour garantir équité et objectivité. 

  • Pour les épreuves anticipées de français et d’histoire géographie, vous pouvez effectuer une demande de photocopie des bordereaux d’oraux via nos services en ligne, rubrique "Demander une photocopie de copie".
    Pour toutes les autres épreuves orales (anticipées ou terminales), les photocopies sont à demander via notre faq dans la rubrique "votre question concerne : Demande  de photocopie de bordereaux d'oraux".

  • Vous pouvez envoyer un recours gracieux auprès du Directeur de la Maison des Examens ou du Médiateur de la République, en expliquant les faits.

    Une enquête interne sera menée et les conclusions vous seront transmises par courrier dans un délai maximal de deux mois après votre saisine.

    Attention toutefois, toute dénonciation calomnieuse pourra donner lieu à des poursuites.

  • Vous n’êtes pas satisfait d’une de vos notes ou vous estimez que le jury a été trop sévère et vous souhaitez contester la note du jury.

    Néanmoins, conformément à la réglementation des examens, le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de cette réglementation.

    Seules les irrégularités relevant d’erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées. Ainsi seules les erreurs de dénombrement de points sur une copie ou les erreurs de report de notes peuvent être corrigées.

  • Pour les épreuves terminales :

    Deux possibilités s’offrent à vous :

    -       vous pouvez consulter vos copies d’examen dans votre centre de délibération durant les 2-3 jours suivants la publication des résultats. Sont prioritaires les candidats n’ayant pas obtenu leur baccalauréat.

    -       Vous pouvez également effectuer une demande de photocopies de copies au SIEC à compter du mois de septembre sur ce site dans la rubrique «démarches en ligne».

    Pour les épreuves anticipées :

    Vous pouvez faire une demande de photocopies de copies pendant les deux ans suivants les épreuves directement sur le site dans la rubrique « démarches en ligne ».

    Il est important de choisir les champs concernant votre examen, puis votre série avant de préciser qu’il s’agit des épreuves anticipées.

  • Les photocopies de copies peuvent être demandées à compter du mois de septembre qui suit les épreuves.

    Compte tenu de la masse des demandes, les agents de la Maison des Examens traitent en priorité :

    -       les demandes des candidats refusés

    -       les demandes des candidats de terminale

    Puis, seulement ils traitent les photocopies des copies des épreuves anticipées.

    Tableau des délais moyens pour obtenir une photocopie de copie selon les mois

    Septembre à novembre Décembre et janvier Février à avril

    Mai

    NB : les copies de l'année N-1 sont détruites début juin .

    Juin à août 
    8 semaines 4 semaines 2 semaines Non recommandé Service fermé 
  • Recours gracieux
    Lorsqu’un candidat estime que la décision du jury est irrégulière et qu’il n’a pas trouvé de solution satisfaisante au niveau du service compétent, il peut formuler par courrier et dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens.
    C’est une procédure simple et sans frais.

    Recours contentieux :
    Si le candidat n’est pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC au niveau juridique, il peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.

    Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.

    Médiation :
    Le candidat a également la possibilité de s’adresser au médiateur de l’Education Nationale.
    Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que les intéressés adressent une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux qu’ils auront nécessairement effectué. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisie du médiateur.

  • Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre les usagers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et l’administration. Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué un recours auprès du SIEC. Dans le cas où ce recours n’aurait pas abouti, vous pourrez ensuite saisir le médiateur en lui envoyant un un courriel (mediateur@education.gouv.fr ) accompagné d’une photocopie du relevé des notes et des pièces utiles à l’étude de votre dossier.

    Attention : la saisine du médiateur n’interrompt en aucun cas le délai du recours au juge administratif.

    Pous vos demandes de photocopies de copies vous devez passer par nos services en ligne : http://www.siec.education.fr/sel/copie

  • Médiateur de l’Education Nationale

    Mme Monique SASSIER

    Mail : mediateur@education.gouv.fr